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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme

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Droit
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Dates et versions

halshs-02219180, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219180 , version 1

Citer

Xavier Dupré de Boulois. Les personnes publiques et la Convention européenne des droits de l'homme : un peu, beaucoup, pas du tout ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 19, pp.1036. ⟨halshs-02219180⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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