Appréciation de l'urgence justifiant la passation d'un contrat de partenariat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Appréciation de l'urgence justifiant la passation d'un contrat de partenariat

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219189, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219189 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Appréciation de l'urgence justifiant la passation d'un contrat de partenariat. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 22, pp.1203. ⟨halshs-02219189⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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