Les atteintes à la concurrence entre candidats à un marché public peuvent-elles être invoquées contre la décision d'attribution du marché ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Les atteintes à la concurrence entre candidats à un marché public peuvent-elles être invoquées contre la décision d'attribution du marché ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219201 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219201 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les atteintes à la concurrence entre candidats à un marché public peuvent-elles être invoquées contre la décision d'attribution du marché ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 25, pp.1386. ⟨halshs-02219201⟩
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