La réforme des archives : une occasion manquée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La réforme des archives : une occasion manquée

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219215 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219215 , version 1

Citer

Pascale Gonod. La réforme des archives : une occasion manquée. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 29, pp.1597. ⟨halshs-02219215⟩
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