La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC

Olivier Dord
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137212
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

Mots clés

CONSTITUTION ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219216

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:33:53

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Dates et versions

halshs-02219216 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219216 , version 1

Citer

Olivier Dord. La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 29, pp.1614. ⟨halshs-02219216⟩

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