La présomption d'urgence viole les exigences constitutionnelles relatives à la commande publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La présomption d'urgence viole les exigences constitutionnelles relatives à la commande publique

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219223, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219223 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La présomption d'urgence viole les exigences constitutionnelles relatives à la commande publique. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 30, pp.1664. ⟨halshs-02219223⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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