Reformater la décision juridictionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Reformater la décision juridictionnelle

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https://shs.hal.science/halshs-02219243

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:21

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Dates et versions

halshs-02219243 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219243 , version 1

Citer

Paul Cassia. Reformater la décision juridictionnelle. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 35, pp.1913. ⟨halshs-02219243⟩

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