Le surclassement artificiel de l'agent face à la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le surclassement artificiel de l'agent face à la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219246, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219246 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Le surclassement artificiel de l'agent face à la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 35, pp.1959-1961. ⟨halshs-02219246⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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