Le nouveau décret financier des universités : une occasion manquée... peut-être pas - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

Le nouveau décret financier des universités : une occasion manquée... peut-être pas

Résumé

Décret n° 2008-618 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,JO 28 juin 2008, p. 10386

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Dates et versions

halshs-02219249 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219249 , version 1

Citer

Françoise Dupont-Marillia. Le nouveau décret financier des universités : une occasion manquée... peut-être pas. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 36, pp.2003. ⟨halshs-02219249⟩

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