La modification d'un marché public en cours de validité est-elle possible sans remise en concurrence ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La modification d'un marché public en cours de validité est-elle possible sans remise en concurrence ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219250 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219250 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La modification d'un marché public en cours de validité est-elle possible sans remise en concurrence ?. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 36, pp.2008. ⟨halshs-02219250⟩
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