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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés : de la politique, du droit et des sciences

Résumé

Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés,JO 26 juin 2008, p. 10218

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219253, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219253 , version 1

Citer

Cécile Moiroud. La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés : de la politique, du droit et des sciences. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 37, pp.2069. ⟨halshs-02219253⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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