La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés : de la politique, du droit et des sciences - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2008

La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés : de la politique, du droit et des sciences

Cécile Moiroud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769532
  • IdRef : 053471237
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés,JO 26 juin 2008, p. 10218

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219253

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:32

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219253 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219253 , version 1

Citer

Cécile Moiroud. La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés : de la politique, du droit et des sciences. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 37, pp.2069. ⟨halshs-02219253⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More