La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etat
Résumé
Le juge administratif face au principe de réalisme
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02219262
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:34:40
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219262 , version 1
Citer
Julie Benetti. La définition de l'office du juge d'appel par le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2008, 40, pp.2206. ⟨halshs-02219262⟩
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