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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219284, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219284 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Vers un discret abandon de la jurisprudence Carminati ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 02, pp.102. ⟨halshs-02219284⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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