La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d'occupation domaniale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d'occupation domaniale

Charles Vautrot-Schwarz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137232
  • IdRef : 070731888
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

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Dates et versions

halshs-02219318 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219318 , version 1

Citer

Charles Vautrot-Schwarz. La publicité et la mise en concurrence dans la délivrance des titres d'occupation domaniale. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 11, pp.568. ⟨halshs-02219318⟩

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