Le recours au contrat de partenariat doit-il se justifier par la nécessité de répondre à des besoins collectifs connus mais ignorés ou négligés ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le recours au contrat de partenariat doit-il se justifier par la nécessité de répondre à des besoins collectifs connus mais ignorés ou négligés ?

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219326, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219326 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le recours au contrat de partenariat doit-il se justifier par la nécessité de répondre à des besoins collectifs connus mais ignorés ou négligés ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 14, pp.779. ⟨halshs-02219326⟩
22 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus