Le juge administratif et la notion de « publicité commerciale »à des fins de propagande électorale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le juge administratif et la notion de « publicité commerciale »à des fins de propagande électorale

Béatrice Delzangles
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778264
  • IdRef : 122585038
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halshs-02219330 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02219330 , version 1

Citer

Béatrice Delzangles. Le juge administratif et la notion de « publicité commerciale »à des fins de propagande électorale. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 15, pp.834. ⟨halshs-02219330⟩

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