L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house »

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219336 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219336 , version 1

Citer

Antoine Bourrel. L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house ». Actualité juridique Droit administratif, 2009, 17, pp.929. ⟨halshs-02219336⟩

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