L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house » - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2009

L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house »

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Dates and versions

halshs-02219336 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02219336 , version 1

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Antoine Bourrel. L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de « in house ». L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 17, pp.929. ⟨halshs-02219336⟩

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