La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ?

Résumé

Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (JO 1er janv. 2009, p. 12)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219341

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:11

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219341 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219341 , version 1

Citer

Chantal Cans, Jean-Paul Markus. La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 18, pp.973. ⟨halshs-02219341⟩

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