Les anticipations jurisprudentielles

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

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Grégory Mollion

Centre de Recherches Juridiques

Contentieux Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Office du juge

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219343

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:36:13

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:27:39

halshs-02219343 , version 1 (31-07-2019)

Grégory Mollion. Les anticipations jurisprudentielles. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 19, pp.1009. ⟨halshs-02219343⟩

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