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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Droit commun, droit spécial et contrats de service public de transport de voyageurs

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219344, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219344 , version 1

Citer

Laurent Richer. Droit commun, droit spécial et contrats de service public de transport de voyageurs. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 19, pp.1023. ⟨halshs-02219344⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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