Requalification de la convention d'occupation du stade Jean-Bouin en délégation de service public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Requalification de la convention d'occupation du stade Jean-Bouin en délégation de service public

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02219349 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219349 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Requalification de la convention d'occupation du stade Jean-Bouin en délégation de service public. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 21, pp.1149. ⟨halshs-02219349⟩

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