Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?

Marguerite Canedo-Paris
Institut de droit public [EA 2623]
CV

Mots clés

RESPONSABILITE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219377

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Dates et versions

halshs-02219377 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219377 , version 1

Citer

Marguerite Canedo-Paris. Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 27, pp.1457. ⟨halshs-02219377⟩

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