Règlement intérieur et questions orales des élus locaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Règlement intérieur et questions orales des élus locaux

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219390, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219390 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Règlement intérieur et questions orales des élus locaux. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 30, pp.1656. ⟨halshs-02219390⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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