Police de la sécurité des consommateurs : l'interdiction des produits dits « poppers » est illégale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Police de la sécurité des consommateurs : l'interdiction des produits dits « poppers » est illégale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219392 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219392 , version 1

Citer

Jean-Paul Markus. Police de la sécurité des consommateurs : l'interdiction des produits dits « poppers » est illégale. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 30, pp.1668. ⟨halshs-02219392⟩

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