Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02219395
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:37:07
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219395 , version 1
Citer
Jean-David Dreyfus, Stéphane Rodrigues. La coopération intercommunale confortée par la CJCE ?. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 31, pp.1715. ⟨halshs-02219395⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements