L'utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrative - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

L'utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrative

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Aix Marseille Université

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Dates et versions

halshs-02219399 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219399 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. L'utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 32, pp.1755. ⟨halshs-02219399⟩

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