La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2009

La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable

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Philippe Cossalter

Abstract

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics,JO 16 juill. 2009, p. 11853

Keywords

Not file

Dates and versions

halshs-02219404 , version 1 (31-07-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02219404 , version 1

Cite

Philippe Cossalter. La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 34, pp.1882. ⟨halshs-02219404⟩
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