La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable

Résumé

Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics,JO 16 juill. 2009, p. 11853

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219404, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219404 , version 1

Citer

Philippe Cossalter. La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 34, pp.1882. ⟨halshs-02219404⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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