La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable
Résumé
Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics,JO 16 juill. 2009, p. 11853
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2009
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:37:15
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219404 , version 1
Citer
Philippe Cossalter. La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni souhaitable. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 34, pp.1882. ⟨halshs-02219404⟩
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