Le contrôle du Conseil d'Etat sur le regroupement de prestations en un seul lot - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Le contrôle du Conseil d'Etat sur le regroupement de prestations en un seul lot

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219424, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219424 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le contrôle du Conseil d'Etat sur le regroupement de prestations en un seul lot. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 39, pp.2181. ⟨halshs-02219424⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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