Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2009

Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219441 , version 1

Citer

Géraldine Chavrier. Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique Droit administratif, 2009, 43, pp.2380. ⟨halshs-02219441⟩

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