L'émergence d'un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recours - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

L'émergence d'un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recours

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,JO 28 novembre 2009, p. 20566

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219457

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:38:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219457 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219457 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. L'émergence d'un droit commun de la commande publique en matière de procédures de recours. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 03, pp.148. ⟨halshs-02219457⟩

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