La rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

La rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02219460, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219460 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. La rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 04, pp.209-213. ⟨halshs-02219460⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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