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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort – et d'une renaissance ? – annoncées

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Droit
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Dates et versions

halshs-02219464, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219464 , version 1

Citer

Wanda Mastor. La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort – et d'une renaissance ? – annoncées. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 05, pp.277. ⟨halshs-02219464⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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