Annulation du seuil de 20 000  pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée

Jean-David Dreyfus

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Annulation du seuil de 20 000 pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée

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Jean-David Dreyfus

Fonction : Auteur
PersonId : 778994
IdRef : 035327596

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

CONTENTIEUX CONTRAT Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Modulation dans le temps Marché public Formation du marché public Marché à procédure adaptée

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219488

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:38:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02219488 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219488 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Annulation du seuil de 20 000 pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 10, pp.561. ⟨halshs-02219488⟩

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