Annulation du seuil de 20 000 € pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Annulation du seuil de 20 000 € pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219488 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219488 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Annulation du seuil de 20 000 € pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 10, pp.561. ⟨halshs-02219488⟩
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