Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ?

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https://shs.hal.science/halshs-02219502

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:13

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Dates et versions

halshs-02219502 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219502 , version 1

Citer

Paul Cassia. Qu'est-ce qu'une « autorité judiciaire » ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 14, pp.753. ⟨halshs-02219502⟩

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