Feu l'arrêt Lebon ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219514 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219514 , version 1

Citer

Marguerite Canedo-Paris. Feu l'arrêt Lebon ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 17, pp.921. ⟨halshs-02219514⟩
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