Feu l'arrêt Lebon ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

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Marguerite Canedo-Paris

Institut de droit public [EA 2623]

CONTENTIEUX FONCTION PUBLIQUE Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Contrôle du juge de l'excès de pouvoir Discipline des agents publics Contrôle juridictionnel sur les sanctions des agents publics

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219514

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:25

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

halshs-02219514 , version 1 (31-07-2019)

Marguerite Canedo-Paris. Feu l'arrêt Lebon ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 17, pp.921. ⟨halshs-02219514⟩

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