Le contrôle dérogatoire au droit commun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219523 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219523 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le contrôle dérogatoire au droit commun. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 19, pp.1079. ⟨halshs-02219523⟩
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