Quelles modifications peut-on apporter au projet de PLU après l'ouverture de l'enquête publique ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Quelles modifications peut-on apporter au projet de PLU après l'ouverture de l'enquête publique ?

Laurence Desfonds
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137207
  • IdRef : 096135956
Université du Littoral Côte d'Opale
Laboratoire de recherche juridique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219549

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219549 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219549 , version 1

Citer

Laurence Desfonds. Quelles modifications peut-on apporter au projet de PLU après l'ouverture de l'enquête publique ?. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 27, pp.1546. ⟨halshs-02219549⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LITTORAL LARJ
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More