Pour un renouveau du référé précontractuel

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

(1)

1

Jean-David Dreyfus

CONTENTIEUX Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés particuliers Référé précontractuel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219550

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:39:59

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02219550 , version 1 (31-07-2019)

Jean-David Dreyfus. Pour un renouveau du référé précontractuel. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 28, pp.1553. ⟨halshs-02219550⟩

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU

23 Consultations

0 Téléchargements