Urgence justifiant le recours à un contrat de partenariat : suite et fin de l'affaire du PPP du collège de Villemandeur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Urgence justifiant le recours à un contrat de partenariat : suite et fin de l'affaire du PPP du collège de Villemandeur

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219569, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219569 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Urgence justifiant le recours à un contrat de partenariat : suite et fin de l'affaire du PPP du collège de Villemandeur. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1769. ⟨halshs-02219569⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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