Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice: l'épilogue de la jurisprudence Magiera - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice: l'épilogue de la jurisprudence Magiera

Sophie Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137219
  • IdRef : 068768672
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:40:21

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Dates et versions

halshs-02219572 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219572 , version 1

Citer

Sophie Théron. Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice: l'épilogue de la jurisprudence Magiera. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 31, pp.1784. ⟨halshs-02219572⟩

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