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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

La réforme de l'étude d'impact

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219573, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219573 , version 1

Citer

Marie-Béatrice Lahorgue. La réforme de l'étude d'impact. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 32, pp.1807. ⟨halshs-02219573⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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