Les modalités de fixation de l'astreinte à l'épreuve de l'exigence d'effectivité du recours contentieux DALO - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Les modalités de fixation de l'astreinte à l'épreuve de l'exigence d'effectivité du recours contentieux DALO

Sabrina Robert-Cuendet
Themis-UM
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219583

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:40:34

Dernière modification le : vendredi 29 novembre 2024-09:11:24

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219583 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219583 , version 1

Citer

Sabrina Robert-Cuendet. Les modalités de fixation de l'astreinte à l'épreuve de l'exigence d'effectivité du recours contentieux DALO. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 34, pp.1948. ⟨halshs-02219583⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS THEMIS-UM
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More