Référé précontractuel et référé contractuel : l'ignorance prémunit contre l'irrecevabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Référé précontractuel et référé contractuel : l'ignorance prémunit contre l'irrecevabilité

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Dates et versions

halshs-02219627 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219627 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Référé précontractuel et référé contractuel : l'ignorance prémunit contre l'irrecevabilité. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 01, pp.51. ⟨halshs-02219627⟩

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