Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219632, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219632 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 02, pp.99. ⟨halshs-02219632⟩
19 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus