Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219632 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219632 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 02, pp.99. ⟨halshs-02219632⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More