Décès violents de détenus en prison - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Décès violents de détenus en prison

Résumé

Les évolutions récentes de la responsabilité de l'Etat

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219634, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219634 , version 1

Citer

Isabelle Fouchard. Décès violents de détenus en prison. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 03, pp.142. ⟨halshs-02219634⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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