Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?

Résumé

La notion de bien de retour, appartenant de longue date à la théorie générale des contrats administratifs, subit un certain nombre de remises en cause, notamment en raison d'un mouvement amorcé de globalisation des contrats publics. L'érosion aperçue ne doit pourtant pas occulter une réelle résistance de ce mécanisme, principalement au nom du service public.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219650 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219650 , version 1

Citer

Grégory Mollion. Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 07, pp.363. ⟨halshs-02219650⟩

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