Vers l'érosion de la théorie des biens de retour ?
Résumé
La notion de bien de retour, appartenant de longue date à la théorie générale des contrats administratifs, subit un certain nombre de remises en cause, notamment en raison d'un mouvement amorcé de globalisation des contrats publics. L'érosion aperçue ne doit pourtant pas occulter une réelle résistance de ce mécanisme, principalement au nom du service public.